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Le commerce électronique est en pleine croissance. Bien que son envol ait connu quelques ratés, les transactions par le biais du Net sont désormais de plus en plus courantes. Si les commerçants s'en réjouissent, les autorités fiscales voudraient bien, elles aussi, pouvoir en profiter. Réussir à taxer les transactions dématérialisées n'est pas une mince affaire. Lorsque les ventes sont effectuées à partir d'un site français et que les acheteurs sont situés en France, la situation est assez simple. On applique les principes de droit commun de la taxation sur la transaction, qu’il s’agisse d’une livraison de biens, matérielles ou immatérielles, ou d’une prestation de services matériellement localisables ou non». Ce qui est taxable doit être taxé[1]. Mais, qu'en est-il des transactions trans-frontalières?

Pour l'instant, la situation est - malheureusement pour les autorités fiscales - semblable à celle qui prévaut dans le domaine du télé-achat. Les transactions conclues entre des personnes qui ne sont des ressortissants de la même juridiction échappent, à toutes fins pratiques, à la taxation. D'ailleurs, le Président américain a lui-même suggéré de faire d'Internet une immense zone franche, un marché commun à l'abri des droits de taxes et d'accises normalement prélevés par les États[2].

La situation n'est pas différente pour la Communauté européenne où, quelques mois plus tard, on annonçait qu'elle aussi emboîtait le pas: « Les États-Unis et l'Union européenne ont conclu un accord-cadre pour le commerce électronique mondial, au terme duquel ils s'engagent notamment à faire d'Internet une zone de libre échange, a annoncé mardi le représentant américain pour le Commerce (USTR). »[3]

Ainsi, les rubans jaunes sont apparus... indiquant l'opposition à toute forme de taxation sur le Net. Le problème, c'est que le commerce électronique a le vent dans les voiles. Et, si les prédictions les plus optimistes se réalisent, les coffres de nos gouvernements s'en trouveront sûrement affectés à mesure que la consommation traditionnelle migrera vers un modèle davantage cybernétique.

Mais la liberté ne signifie pas la gratuité. En effet, Internet est un outil de consommation qui permet de réduire les coûts de manière considérable, autant d’un point de vue humain dans la gestion du personnel, qu’au niveau des stocks où les entreprises peuvent enfin effectuer une gestion à flux tendue. Dès lors, il semble indispensable d’accompagner cette nouvelle forme de commerce qui permet aux entreprises à taille humaine d’atteindre des consommateurs dans le monde entier.

Aussi, même s’il paraît difficile de trouver un équilibre entre, d’une part, le respect des principes de neutralité fiscale et de liberté du commerce et, d’autre part, la nécessité de taxer et de contrôler les transactions effectuées, il semble tout à fait indispensable de faire évoluer les mentalités comme les législations afin de régler au niveau interne, européen et mondial les points sensibles de la fiscalisation de la transaction. Dès lors chacun doit prendre sa responsabilité pour permettre une évolution des principes existants voire une adaptation de ceux-ci (Chapitre 1), afin de limiter l’éviction de revenus fiscaux et de lutter contre l’évasion fiscale, et la non imposition de transactions qui s’avèrent néanmoins imposables. Il s’agira ainsi d’étudier le rôle de l’administration dans le recouvrement de l’impôt des transactions immatérielles (Chapitre 2)


[1] la formule utilisée par les exploitants du CyberMarché IGA, selon Mme Johanne Tessier
[2] The Framework for Global Electronic Commerce, http://www.whitehouse.gov/WH/New/Commerce/index.html
[3] Communiqué de l'AFP du 9 décembre 1997

 


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